Mentions Légales et CGV

L'enseigne Elise & Louis (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société Destriwood Sàrl. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société Destriwood Sàrl.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : Rte du Signal 8, 1350 Orbe, Suisse. Numéro de Registre de commerce : CH-550.1.186.185-5 . Non assujetti à la TVA. - Internet : hello@elise-louis.com

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit suisse, la langue des CGV étant le français.

Elise & Louis fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts dans les box surprises, de merveilleux jouets éducatifs & durables. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Elise & Louis. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Conditions spécifiques du service « abonnement bi-mensuel » : service d’envoi bi-mensuel de box :

Ce service prévoit la diffusion bi-mensuelle auprès de ses clients d’une boîte contenant des jouets. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box tous les deux mois. Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un formulaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Elise & Louis. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et Elise & Louis ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Elise & Louis.

Abonnement :

L’abonnement au service d’envoi bi-mensuel de box peut se faire selon 3 modalités :

- l’abonnement avec paiement en 1 mois sur 2, est tacitement renouvelable tous les deux mois.
- l’abonnement 6 mois, avec paiement en une fois est tacitement renouvelable tous les 6 mois
- l’abonnement 12 mois, avec paiement en une fois est tacitement renouvelable tous les 12 mois

Tout reprélèvement est dû en intégralité.

Elise & Louis confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande (février-avril-juin-août-octobre-décembre) de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté entre le 5 octobre et le 4 décembre donnera lieu à la livraison de la box de décembre. Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement 6 ou 12 mois ou bi-mensuel, une fois tous les deux mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par Elise & Louis comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Il est expressément convenu que Elise & Louis se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant deux mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Elise & Louis ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bi-mensuelle d’une box pour une durée de douze mois, soit 6 box ou d’une durée de six mois, soit 3 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an ou de six mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales

2 – Abonnement bi-mensuel, avec prélèvement tous les deux mois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bi-mensuelle d’une box expédiée par Elise & Louis jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bi-mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement tous les deux mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Désabonnement :

1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois avec paiement en 1 fois

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Elise & Louis (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir Elise & Louis de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Elise & Louis et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par Elise & Louis dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de BOX de l’abonnement initial (3 ou 6 BOX) multiplié par le nombre de box restantes à expédier.

2 – Abonnement bi-mensuel, avec prélèvement tous les deux mois

Le Client ayant souscrit un abonnement bi-mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.elise-louis.com . Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Elise & Louis peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Elise & Louis ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Box à l’unité :

Certaines de nos box peuvent également être achetées à l’unité et de façon ponctuelle dans la rubrique "e-shop" du site.

Désactivation du compte client :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Elise & Louis, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Elise & Louis, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Elise & Louis. Elise & Louis se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Moyens de commande

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.

Mode de paiement :

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2021, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Suisse. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Livraison :

Frais de livraison des box (pour une même adresse de livraison) Relais Colis Colissimo Commande à l'unité 3,00 € 5,00 € Abonnement 3,00 € / mois 5,00 € / mois

Choix de livraison :

- Livraison en Point Relais, en France uniquement, dans le Point Relais de votre choix, à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour connaitre et sélectionner votre « point Relais » le plus proche, saisissez le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier. En cliquant sur le lien "Plan - horaires", situé en face du nom de chaque Relais, un plan s'affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d’ouvertures. A l'arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer.

- Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (non disponible pour la Belgique et la Suisse). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Elise & Louis ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Elise & Louis.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement (12 mois, 6 mois ou bi-mensuel) :

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir Elise & Louis avant la fin du mois en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez. En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur. Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé. Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur. Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Conditions de retour :

Concernant le service d’abonnement (12 mois, 6 mois et bi-mensuel), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits présentant un défaut).

Tout objet commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas ou nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L'ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu'à l'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement, ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Données nominatives :

Les données collectées par Elise & Louis sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Elise & Louis de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Elise & Louis par e-mail à hello@elise-louis.com. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les tribunaux vaudois sont compétents et le droit applicable est le droit suisse.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.elise-louis.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Elise & Louis ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Elise & Louis, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de Elise & Louis est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.

Protection des données personnelle

Elise & Louis s’engage à respecter la vie privée de toutes les personnes utilisant le site ainsi que la confidentialité des informations qui leurs sont fournies, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les informations requises sur ce site se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle, à l’enregistrement et au suivi de votre commande. Elles peuvent être conservées à des fins de sécurité et de respect de nos obligations légales et réglementaires. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante: hello@elise-louis.com

Elise & Louis s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation.

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